Médiation et médiateur

Médiation en droit, politique et business

La médiation est une manière alternative du règlement de conflit au moyen des négociations. Elle représente la procédure du règlement de la discussion par l’intermédiaire de la personne impartiale, médiateur, qui permet aux parties d’arriver à l’accord réciproquement avantageux.


La médiation aide les parties à résoudre le conflit au moyen du dialogue. Parce que souvent au cours de la discussion les personnes se basent sur leurs positions, intérêts et ne s’entendent pas. C’est pourquoi l’intermédiaire indépendant, médiateur, prend part à la médiation qui aide les parties à se comprendre et arriver à l’accord amiable. Ainsi la procédure exige la collaboration des participants et non la confrontation.

J'ai un diplôme de médiateur italien (Сamera di mediazione nazionale).

 Aujourd’hui en Europe la médiation italienne est l’un des systèmes plus développés. Le fait est que notamment en Italie la médiation est la procédure obligatoire en 80% des cas, et l’accord de médiation a la force exécutoire.

Qui est médiateur

C’est une personne qui prête aux parties l’assistance impartiale à la recherche de la résolution de la discussion ; il a la préparation adéquate de sa branche et il est doué des acquis de communication excellents pour gérer la procédure de la médiation.

Pourquoi le médiateur est utile

Il aide les partied du conflit, inclu au moyen de la rédaction du projet de l’accord de médiation concernant la discussion examinée.




Quelles choses sont importantes pour la médiation

Son but est aider les parties à trouver la résolution qui les satisfait et résoudre le conflit en manière civilisée en se fréquentant et en se saluant, ce qu’on n’obtient pas en cas du tribunal ordinaire.

Qui travaille à la Сamera di mediazione nazionale

Les spécialistes presque de toutes les branches de l’activité de la vie, ce qui permet de les attirer le cas échéant en qualité des experts indépendants de telle ou telle question.

FORCE EXÉCUTOIRE DE L’ACCORD DE MÉDIATION

Il est important que soit à la médiation obligatoire ou facultative, l’accord de médiation signé aussi par les avocats de toutes les parties a tout de suite la force exécutoire sans les approbations complémentaires, parce qu’à la signature de l’accord les avocats certifient sa conformité aux limites législatives et réglementaires impératives et à l’ordre public.

Dans les autres cas l’accord acquiert la force exécutoire après son approbation par le président du tribunal de juridiction correspondante. En ce qui concerne les délais, cela prend peu de jours c’est pourquoi la procédure ne devient pas plus longue.

Ainsi à l’issue de la procédure vous aurez en même temps le titre exécutoire et l’accord de médiation qui n’est pas déjà soumis à  l’appel selon la législation de l’Italie !

Sphères de la médiation

Droit réel

Politique

Héritage

 Questions familiales 

Questions du domaine de business 

Responsabilité du personnel soignant, des établissements de soins et des organismes de santé

Diffamation en presse et aux autres médias

Contrats d’assurance, bancaires et financiers

Conflits commerciaux internationaux et nationaux

Discussions liées aux biens immobiliers, y compris les entreprises en qualité des objets

Médiation en politique

Je voudrais mettre en relief mon orientation préférée, c’est la médiation en politique


En politique, comme aussi dans la vie privée, les conflits sont inévitables.

Avec cela leur différence principale est un grand nombre de participants, parce qu’en général les parties ne sont pas les citoyens séparés, mais ce sont les groupes de citoyens, les organisations et même les peuples.

Il est possible de résoudre les conflits de ce domaine au moyen de :

- compromis, mais dans ce cas les parties sont réduites à céder et sacrifier une part d’intérêts ;

- referendum, mais même dans ce cas il y a une question, comment prendre en considération les intérêts de la partie perdue pour la faire accepter les résultats du vote.

Ces variantes ne résolvent pas le problème.

Elles mènent à la victoire d’une partie sur une autre, par la suite cela peut provoquer les collisions nouvelles.

La médiation est une manière alternative du règlement des conflits politiques :

- la procédure prévoit le développement indépendant de la résolution et son acceptation par les parties ;

- convient parfaitement aux conflits entre les États pour lesquels la souveraineté et l’autonomie sont les bases ;

- a une particularité : à cause d’un grand nombre de participants elle comprend leurs représentants, c’est pourquoi cette procédure se distingue de la médiation des discussions civiles

Types de la médiation

Facultative

Au choix des parties. Elles peuvent résoudre la question par voie judiciaire, mais utilisent la médiation pour régler le conflit.

Obligatoire

Quand avant de saisir le tribunal les parties doivent essayer d’utiliser la médiation. Si elle n’ a pas eu succès, les parties peuvent saisir le tribunal.

Ordonnée

Quand le juge auquel les parties ont saisi les invite ou prescrit d’essayer d’utiliser la médiation en déterminant l’impossibilité de l’examen de l’affaire au tribunal après la première audience.

Est-ce qu’il est possible d’éviter la médiation obligatoire selon le droit italien en saisissant tout de suite le tribunal ?

  • Pour une série de questions il est obligatoire d’utiliser la procédure de la médiation. Dans ces cas le législateur a prévu qu’elle est la condition préliminaire et nécessaire de l’examen de la demande en justice par voie judiciaire.

    Cela signifie que la procédure judiciaire ne peut pas continuer sans l’exécution préliminaire de la médiation, quelque soit son résultat.


    Muzhchinina Olesya 

    médiateur, avocat, consultant


Avantages de la médiation

La procédure a beaucoup d’avantages par rapport aux modes traditionnels du règlement des conflits, par exemple, aux procédures judiciaires et arbitrales.


Sa fonction principale est l’assistance à la résolution de la discussion, quand les parties qui initialement étaient sévères, tendues et persuadées de son point de vue, arrivent à l’accord.

Cela prévoit la mise en application et l’utilisation d’une série d’actions qui ne sont pas nécessaires à la majorité de procédures judiciaires ordinaires.

 Dans le monde du droit on n’accorde pas beaucoup d’attention à l’évaluation du comportement et de la réaction des personnes qui prennent part à la procédure judiciaire où tout est basé sur l’évaluation juridique et l’étude des pratiques applicables plus modernes.

  Logique de la procédure judiciaire

 « JE GAGNE – TU PERDS »

Logique de la médiation

 «JE GAGNE – TU GAGNES»

La justice tardive est l’absence de la justice

Le système de la justice ne travaille pas rapidement, et souvent il ne fonctionne pas du tout, surtout quand il est nécessaire de rendre la sentence compte tenus des intérêts des parties, et pas de la pratique judiciaire aride, et dans les délais raisonnables.

Quantité minimale du temps

En général toute la procédure ne prend pas plus de trois mois.



Règle le conflit en total

Avec tous ses aspects, y compris les émotions, les problèmes, les besoins, les valeurs et les intérêts qui en général ne sont pas considérés à la procédure civile et l’arbitrage.

Valeur de la procédure basse et rigoureusement réglementée

Elle coûte moins de toute procédure traditionnelle de la résolution du conflit, parce que les tarifs sont rigoureusement réglementés par le Ministère de la Justice. Avec cela elle a les résultats plus constructifs.

10 + 1 avantages de la médiation aux litiges civils

Procédure confidentielle.

Économise le temps et de l’argent.



Donne les rôles des personnages principaux aux parties : elles peuvent passer librement cette procédure et déterminent elles-mêmes la nécessité et les voies de la recherche de l’accord.

Le but est la réconciliation. En tant qu’un tiers impartiel le médiateur aide les parties à arriver à l’accord qui les satisfera.

En général favorise la durabilité des rapports entre les parties. Elles collaborent pour arriver à l’accord, mais aussi son obtention les permet de maintenir les rapports en futur.

Est convenable pour un grand nombre de situations de conflit : l’objet de la discussion n’est pas aussi important que les besoins et les intérêts réels des parties.

Permet les participants d’exprimer leur créativité : le médiateur les guide pendant le brain-storming, aide à changer leur point de vue et formuler le plus possible de résolutions du problème.

 Le médiateur « élargit les horizons des possibilités » en dépassant les limites de la discussion : il stimule la recherche des variantes alternatives au moyen de la méthode d’écoute active.

 La médiation est une procédure précise : elle est effectuée selon les règles déterminées par le règlement de l’organe de médiation.

Utilise la pratique de tenue des négociations dite « guidée ».

10 + 1 le professionnalisme du médiateur peut changer la situation !


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Plus d’information sur les domaines répandus

Conflits commerciaux


La médiation commerciale permet les gens et les sociétés qui ont les rapports d’affaires de trouver ensemble les résolutions compte tenus des aspects commerciaux, économiques, financiers, sociaux, techniques, de droit et personnels.

Le but de toute société est de diminuer ses dépenses. Souvents les frais liés aux procédures judiciaires et arbitrales ne sont pas proportionnels. Avec cela ils ne comprennent pas les dépenses indirectes, mais significatives, liées à la cessation des rapports : la nécessité de mettre de nouveau de l’argent de côté pour trouver un agent nouveau, un fournisseur, un produit ou un service, un autre brevet ou une marque, un local ou site nouveau etc.

 Le maintien des rapports contractuels entre les sociétés ou des rapports de travail à l'intérieur de la société est nécessaire de point de vue économique et aussi selon les principes du bon sens.


Conflits dans le domaine des biens immobiliers


Ici les partenaires sont intéressés aux résultats positifs et aux rapports de longue durée. Surotut le conflit est souvent inévitable en ce qui concerne les questions de la construction ou les rapports de bail, et un mode plus sûre pour le résoudre d’une manière réussie pour toutes les deux parties est recourir à la médiation.


 Il y a quelques facteurs importants pour le faire :

- au cours de la médiation on obtient l’accord qui considère notamment les intérêts des parties qui sont en conflit, tandis que le tribunale rend la sentence compte tenue de la pratique, de la loi, mais pas de l’intérêt profond des certaines parties ;


- la médiation permet de maintenir ultérieurement les rapports d’affaires ;


- les frais sont beaucoup plus moins qu’en cas des litiges judiciaires ;


- le délai minimal possible de l’examen de la question.


Conflits familiaux


Grâce à la médiation à la séparation les époux pourront trouver les résolutions constructives, c’est-à-dire de longue durée. Elle permet de couper court à l’aggravation de leurs conflits. Quand la séparation a déjà eu lieu, la médiation aide les époux-parents de résoudre leurs difficultés ou conflits d’une manière plus efficace, compte tenus, en premier lieu, des intérêts des enfants, et aussi de chaque partie.


 La médiation est vraiment nécessaire en cas des litiges familiaux parce que seulement cette procédure aide en réalité à trouver les points de contact et la sortie de l’impasse du conflit. Tandis que aucun tribunal n’ira au fond de la question du litige et, en plus, réconcilier les parties autant que cela est possible.

 Actes réglementaires

 Entre la Russie et l’Italie il y a la Convention ratifiée entre l’URSS et la République italienne sur l’assistance juridique aux affaires civiles.


Dans le cadre de l’Europe sont valables :


  • Directive No. 2008/52/ЕС du Parlement européen et du Conseil de l’Union Européenne « Sur quelques aspects de l’intermédiation (médiation) aux affaires civiles et commerciales » (approuvée à Strasbourg le 21.05.2008) ;


  • Règlement (UE) 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil de l’Union Européenne du 12.12.2012 « Sur la juridiction, reconnaissance et exécution des sentences des affaires civiles et commerciales » (Strasbourg, 12.12.2012) ;


  • Règlement No. 2201/2003 du Conseil de l’Union Européenne « Sur la juridiction, reconnaissance et mise à exécution des sentences des affaires familiales e des affaires sur les obligations des parents qui annule le Règlement (UE) No. 1347/2000 » avec la modification et l’addition du 02.12.2004 (approuvé à Bruxelles le 27.11.2003) ;


  •  Autres actes réglementaires.

Более подробно о сферах 

    Коммерческие конфликты


    Коммерческая медиация позволяет людям и компаниям, состоящим в деловых отношениях, вместе найти решения с учетом коммерческих, экономических, финансовых, социальных, технических, правовых и личных аспектов.

    Цель любой компании — сократить свои расходы. Часто издержки, связанные с гражданскими судебными и арбитражными разбирательствами, являются несоразмерными. При этом они не включают косвенные, но значительные расходы, связанные с прекращением отношений: необходимость снова вкладывать средства, чтобы найти нового агента, поставщика, продукт или услугу, другой патент или марку, новое помещение или площадку и др.


    Сохранение договорных отношений между компаниями или рабочих отношений внутри компании необходимо как экономически, так и согласно принципам здравого смысла.


    Конфликты в сфере недвижимости


    Здесь партнеров интересуют положительные результаты и долговременные отношения. Особенно в вопросах строительства или арендных отношений зачастую конфликт неизбежен, и самый надежный способ разрешить его благополучно для обеих сторон – прибегнуть к медиации.


    Существенных факторов для этого несколько:


    - в ходе медиации достигается соглашение, которое учитывает интересы именно конфликтующих сторон, в то время как суд выносит решение, исходя из практики, закона, но не глубокого интереса конкретных сторон;

    - медиация позволяет сохранить и дальше деловые отношения;

    - существенно меньшие денежные затраты, чем при судебных тяжбах;

    - минимально возможный срок рассмотрения спора.


    Семейные конфликты


    Супруги смогут найти конструктивные, а значит долговременные решения при расставании благодаря медиации. Она позволяет пресечь усугубление их конфликтов. Когда расставание уже произошло, медиация помогает супругам-родителям разрешить их трудности или конфликты наиболее плодотворным способом, учитывая интересы, в первую очередь, детей, а также каждой из сторон.

    Медиация в семейных спорах просто необходима, так как только эта процедура по-настоящему помогает найти точки соприкосновения и выход из тупика конфликта. Тогда как ни один суд не будет глубоко проникать в суть спора, и тем более примирять стороны на сколько это возможно.

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